NOVAE
STUDIO

Conditions générales de prestation

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions régissent les prestations fournies par Samuel Pigeon EI, nom commercial Novae Studio (SIRET 989 335 773 00028), ci-après « le Prestataire », à ses clients professionnels, ci-après « le Client » : création de sites vitrines (offres Essentiel, Premium et Sur mesure), création de boutiques Shopify, audit écrit d’un site ou d’une boutique, mise en œuvre après audit et modifications après livraison.

Les prestations s’adressent exclusivement à des professionnels, pour les besoins de leur activité. Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions. En cas de contradiction, le devis accepté prévaut sur les présentes conditions.

2. Échanges par écrit

Les échanges se font par écrit, principalement par e‑mail : questions, devis, validations, corrections et livraison. Chaque décision importante (acceptation du devis, validation de la direction visuelle, validation du site) est confirmée par écrit.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis précisant le contenu, le prix, le délai et, le cas échéant, le nombre de séries de corrections. Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme lorsque le Client accepte le devis par écrit et que l’acompte prévu est reçu.

4. Prix et paiement

  • Les prix sont ceux du devis accepté. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
  • Sites et boutiques : 30 % à la commande, 70 % à la livraison, après validation du site par le Client et avant la mise en ligne sur son nom de domaine (ou le transfert de la boutique).
  • Audit et mise en œuvre après audit : 100 % à la commande.
  • Modifications après livraison : facturées après réalisation, payables à réception de la facture.
  • En cas de retard de paiement, des pénalités sont dues au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L441‑10 et D441‑5 du Code de commerce).

5. Déroulement d’un projet de site ou de boutique

  1. Direction visuelle. Le Prestataire propose le design du site : une direction visuelle pour l’offre Essentiel ; pour les offres Premium et Sur mesure, le nombre de propositions est fixé au devis. Le Client la valide par écrit. Cette validation est l’étape qui lance la construction.
  2. Construction. Le délai prévu au devis court à partir de la réception de l’ensemble des contenus nécessaires (textes ou informations pour les rédiger, photos, accès).
  3. Aperçu. Le site est livré sur une adresse d’aperçu privée, non référencée par les moteurs de recherche.
  4. Validation et mise en ligne. Après validation écrite du site et paiement du solde, le site est mis en ligne sur le nom de domaine du Client.

6. Corrections

  • Offre Essentiel : deux séries de corrections au total, que le Client répartit librement entre la direction visuelle et le site livré sur l’aperçu. Offres Premium, Sur mesure et Boutique Shopify : nombre fixé au devis.
  • Une série de corrections est une liste de retours regroupés et transmis en une seule fois.
  • Après la validation de la direction visuelle, un changement complet de direction (nouvelles couleurs, nouvelle structure) n’est pas une correction : il fait l’objet d’un devis complémentaire, annoncé avant tout travail.
  • Les erreurs du Prestataire, les défauts de fonctionnement et les écarts avec le devis ne sont jamais décomptés des corrections du Client.
  • Au-delà des séries prévues, les demandes supplémentaires font l’objet d’un devis.

7. Validation de l’aperçu

Le Client dispose de 10 jours ouvrés après chaque envoi de l’aperçu pour transmettre ses corrections ou sa validation. Sans retour dans ce délai, le Prestataire le relance par écrit. Sans réponse 5 jours ouvrés après cette relance, la livraison est considérée comme acceptée et le solde devient exigible.

8. Délais et projet en pause

Les délais du devis courent à partir de la réception des contenus et validations nécessaires. Tout retard du Client dans leur transmission décale d’autant la livraison. Si le Client ne transmet pas les éléments attendus pendant 2 mois, le projet est suspendu ; il reprend ensuite selon les disponibilités du Prestataire, et l’acompte reste acquis.

9. Audit de site ou de boutique

L’audit est un document écrit qui analyse le site ou la boutique du Client, sur mobile et sur ordinateur, et classe les points à améliorer par priorité. Il est livré sous 5 jours ouvrés après le paiement. Aucun accès au site n’est nécessaire. Le Client peut poser ses questions par écrit après la livraison. L’audit formule des recommandations : il ne garantit aucun résultat de ventes, de trafic ni de référencement. Si le Client annule avant le début de l’analyse, il est intégralement remboursé ; une fois l’analyse commencée, l’audit reste dû et est livré.

10. Comptes, propriété et droits

  • Le nom de domaine, l’hébergement (compte Cloudflare pour un site vitrine) et la boutique Shopify sont ouverts au nom du Client dès le départ. Le Client en reste titulaire et en règle directement les éventuels abonnements.
  • Les livrables restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. À compter du paiement complet, le Prestataire cède au Client les droits patrimoniaux d’auteur (reproduction, représentation, adaptation) sur les éléments créés spécifiquement pour lui, y compris le code du site, pour tous usages liés à son activité, pour le monde entier et pour la durée légale de protection.
  • Les éléments appartenant à des tiers (thème Shopify, applications, polices de caractères, images sous licence, bibliothèques de code) ne sont pas cédés : ils restent soumis à leur propre licence.
  • Le Prestataire peut présenter la réalisation dans son portfolio et sur ses supports de communication, sauf refus écrit du Client.

11. Ce qui n’est pas compris

Sauf mention contraire au devis : le nom de domaine, l’abonnement Shopify et les éventuels frais de transaction, les photographies professionnelles, les services payants de tiers, ainsi que les évolutions après la livraison (nouvelle page, nouvelle fonctionnalité), qui font l’objet d’un devis.

12. Garantie et modifications après livraison

  • Garantie : pendant 30 jours après la mise en ligne, le Prestataire corrige gratuitement tout défaut de fonctionnement qui provient de son travail.
  • Ce que la garantie ne couvre pas :
    • les modifications faites après la livraison par le Client ou par un tiers (contenus, réglages, code, applications ou extensions ajoutées) ;
    • les pannes, changements ou mises à jour des services tiers (hébergeur, Shopify et ses applications, services de paiement ou d’envoi d’e‑mails) ;
    • les contenus fournis par le Client ;
    • une utilisation du site qui n’était pas prévue au devis.

    Ces interventions peuvent être réalisées sous forme de modification payante ou sur devis, annoncés avant tout travail.

  • Modifications : chaque demande de modification (plusieurs petites modifications regroupées) est facturée selon le tarif en vigueur sur le site au moment de la demande, et réalisée sous 3 jours ouvrés. Aucun abonnement n’est imposé.

13. Responsabilité

Le Prestataire apporte le plus grand soin à la réalisation des prestations. Il n’est pas responsable des contenus fournis par le Client (textes, images, informations), dont le Client garantit qu’il détient les droits, ni des interruptions ou dysfonctionnements imputables aux services tiers (hébergeur, plateforme e‑commerce, services de paiement ou d’envoi d’e‑mails). Le Prestataire ne garantit aucun résultat commercial (ventes, trafic, positionnement dans les moteurs de recherche). Sa responsabilité est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

14. Droit de rétractation (cas particulier)

Les contrats sont en principe conclus à distance, par e‑mail, entre professionnels : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s’applique pas. Toutefois, lorsqu’un contrat est conclu hors établissement avec un professionnel qui emploie cinq salariés au plus et dont l’activité principale ne porte pas sur l’objet du contrat, ce professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours (article L221‑3 du Code de la consommation). Dans ce cas, le Prestataire l’en informe avant la commande.

15. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la section « Données personnelles » des mentions légales.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties recherchent d’abord une solution amiable par écrit. À défaut, le litige est porté devant la juridiction compétente.